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Congés payés et maladie : les nouvelles règles
Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le droit européen. Outre la modification des règles d’acquisition en cas d’arrêt de travail, sont à noter la création d’une obligation d’information au retour du salarié et la mise en place d’une période de report limitée dans le temps. Rétroactives au 1er décembre 2009, ces règles ne sont pas sans conséquence sur la gestion de votre entreprise. Soyez sûr d’être à jour !
Vous trouverez toutes les informations dans le document pdf ci-dessous :
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